POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’adresse out utilisateur de nos services et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants

  • • Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
  • • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • • « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • • « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web par https://ulisdata.fr/ et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
  • • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par https://ulisdata.fr/ aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  • • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est https://www.ulisdata.fr/ et son représentant légal est Monsieur Thomas LLOPEZ. En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, https://www.ulis-data.fr/se doit d’une obligation de protection desdites données.

Ulis Data, entreprise individuelle, est la société responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel sur le site web https://ulisdata.fr/. Elle est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro de SIRET 904 257 821 00010. Si vous avez des questions concernant notre gestion et l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@ulisdata.fr


ARTICLE 3 : FINALITÉS ET CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

L’entreprise Ulis Data collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées :

  • • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant la copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit sur les traitements de données mis en œuvre ;
  • • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demande d’information et historique des échanges ;
  • • Données de connexion et navigation par l’intermédiaire des cookies : adresse IP, logs de connexion ;

Ce type de données sert notamment à :

  • • La gestion de demande de Rendez-vous
  • • Étudier votre demande et répondre à vos besoins lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous depuis le formulaire dédié à cet effet
  • • Établir des devis et des factures conformément à nos obligations légales
  • • Vous donner la possibilité de nous laisser un avis qui sera publié sur le site
  • • Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur notre site.
  • • Élaboration de statistiques commerciales
  • • Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur.
  • • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ci-dessous, les bases légales qui rendent licites les traitements :

  • • Exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) : Données servant à l’identification du client et à la communication, fourniture et fonctionnement des services, gestion des droits et des demandes d’exercices des droits des personnes.
  • • Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
  • • Intérêt légitime (article 6.f RGPD) : la collecte de certaines catégories de données personnelles est indispensable et permet entre autres d’assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que les fonctionnalités associées.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

L’entreprise Ulis Data est la principale destinataire de vos données. Cependant, dans le cadre de son activité, elle peut être amenée à collaborer avec différents tiers. Ainsi, ils peuvent être eux aussi destinataires de vos données. Parmi ces tiers, figure notamment :

  • • HOSTINGER ; prestataire d’hébergement choisie pour notre site. Vos données personnelles sont conservées dans leur système de stockage sécurisé. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
  • • ABBY ; le logiciel de gestion de la comptabilité et facturation choisie par l’entreprise. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.
  • • ZOOM ; la plateforme qui nous permet d’organiser nos sessions et échanges vidéos en ligne. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par Zoom, nous vous invitons à consulter leur déclaration de confidentialité.

Par il est à noter que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis par des sociétés tierces, comme les boutons Facebook et LinkedIn. En conséquence, les informations que vous visualisez sur notre Site peuvent être envoyées à ces tiers. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte tiers, votre identité ne sera pas connue par ces tiers. En revanche, si vous êtes connecté à votre compte tiers, les informations ou actions liées à vos interactions avec le Site peuvent être associées à votre compte tiers. Il est conseillé de consulter la politique de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de traitement des données.

Dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.

Il est important de souligner que vos données ne seront ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées à quiconque autre que les tiers mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 5. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPEENNE

L’entreprise s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Si l’entreprise Ulis Data est amenée à effectuer un tel transfert, elle informera les Utilisateurs des mesures prises pour en assurer le contrôle et garantir la confidentialité de leurs données.


ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Ulis Data s’engage à purger régulièrement ses bases de données. En tout état de cause, elle s’engage à conserver les données collectées dans une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée limitée, qui ne dépasse pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été collectées et traitées.

Les données d’identification de l’utilisateur peuvent être conservées pendant une période de trois (3) ans maximum à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi de la clientèle, vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.

Les données peuvent également être conservées pour respecter une obligation légale ou pour être stockées conformément aux règlements et lois en vigueur.

En ce qui concerne les cookies, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de cette période, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

Enfin, pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées. Pour plus de détails sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Charte de gestion des cookies.

Pour en connaître davantage sur les durées de conservation de certains tiers, destinataires de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité (Cf article 4 « Destinataires de vos données »).


ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :

  • • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
  • • droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • • droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD) ;
  • • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
  • • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • • droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ;

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse dpo@ulisdata.fr. Cette demande doit contenir vos coordonnées complètes, telles que votre nom, prénom, adresse, ainsi qu’une copie d’un titre d’identité signé. Si la loi l’exige, vous devez également fournir un motif légitime pour votre demande, comme par exemple une opposition au traitement de vos données.

Si vous devez communiquer une copie de votre pièce d’identité pour prouver votre identité, nous la conserverons pendant un (1) an. Si cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition, nous la conserverons pendant trois (3) ans.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse http://cnil.fr.

ARTICLE 8. MINEURS

Le site Internet https://ulisdata.fr/ et les services de l’entreprise Ulis Data ne sont pas destinés aux mineurs. En tout état de cause https://ulisdata.fr/ ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@ulisdata.fr

ARTICLE 9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Il est à noter que notre site n’utilise que deux types de cookies :

  • • Cookies techniques ou strictement nécessaires à la navigation ; Ces cookies sont requis pour permettre la visite du site et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques du site au bon formatage, de déterminer les appareils utilisés pour y accéder, d’établir la connexion DNS, de vérifier l’authenticité des utilisateurs, etc.. 
  • • Cookies de préférences ou fonctionnel ; Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement du site et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent notamment de personnaliser les services en mémorisant les préférences utilisateurs afin d’éviter qu’ils aient à répéter leurs choix lors de leurs prochaines visites sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, il n’est pas nécessaire de demander le consentement pour le dépôt de ces cookies. Il est à noter que les informations recueillies par ces derniers sont anonymes et ne permettent pas l’identification des visiteurs du site en tant que personne. En effet, les données qui recueillent ne peuvent être associées à des données d’identification tel un nom et/ou prénom.

ARTICLE 10. SECURITÉ

Notre hébergeur et nous-même respectons le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées (protocole de sécurisation SSL/TLS pour une connexion sécurisée, sauvegarde automatique du site web, mise à jour régulière du site et ses application, accès au site protégé avec un mot de passe complexe et une double authentification, restriction des accès aux données aux seules personnes qui ont besoin d’y avoir accès,…).

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, malgré les efforts déployés, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos informations personnelles.


ARTICLE 11. COORDONNÉES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@ulisdata.fr


ARTICLE 12. RÉVISION ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.

La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.

Mise à jour le : 03/04/2023