Dans toute organisation, la propriété intellectuelle est une question cruciale qui doit être maîtrisée. En règle générale, seules les personnes physiques sont considérées comme des auteurs. Toutefois, il existe des exceptions dans lesquelles une personne morale (une société) peut être présumée titulaire des droits d’auteur dans les cas suivants :

Par conséquent, à moins de rares exceptions, la personne morale qui revendique la propriété des droits patrimoniaux sur les créations multimédias qu’elle exploite doit se faire céder les droits d’auteur dans un contrat écrit, conforme aux exigences de l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle.